{"id":779,"date":"2022-11-28T15:06:24","date_gmt":"2022-11-28T14:06:24","guid":{"rendered":"https:\/\/lemoment.ch\/?page_id=779"},"modified":"2023-05-16T10:27:31","modified_gmt":"2023-05-16T08:27:31","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lemoment.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00ab\u00a0Le Moment<\/strong><\/h1>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV<\/strong>) s’appliquent \u00e0 la relation contractuelle entre vous en tant qu’h\u00f4te (ci-apr\u00e8s l’h\u00f4te<\/strong>) et Karin Flury en tant qu’exploitante de Le Moment, Chambres d’h\u00f4tes, Combe-Gr\u00e8de 33, 2613 Villeret (ci-apr\u00e8s Le Moment<\/strong>).<\/p>\n

Seules les CGV de Le Moment en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’h\u00f4te ne sont applicables que si et dans la mesure o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment reconnues par Le Moment sous forme \u00e9crite.<\/p>\n

Le Moment se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Conclusion du contrat<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sentation des prestations de Le Moment sur le site web ne constitue pas encore une offre juridiquement contraignante, mais uniquement une invitation \u00e0 faire une demande.<\/p>\n

Les dispositions du Code suisse des obligations s’appliquent \u00e0 la conclusion du contrat. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le contrat est conclu soit par une confirmation de r\u00e9servation sign\u00e9e par les deux parties, soit par une confirmation \u00e9lectronique de r\u00e9servation envoy\u00e9e par Le Moment.<\/p>\n

Si un tiers effectue une r\u00e9servation pour l’h\u00f4te, ce tiers est responsable vis-\u00e0-vis de Le Moment, conjointement avec l’h\u00f4te, en tant que d\u00e9biteur solidaire de toutes les obligations d\u00e9coulant du contrat. Chaque tiers\/commanditaire est tenu de transmettre \u00e0 l’h\u00f4te toutes les informations relatives \u00e0 la r\u00e9servation, en particulier les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

La sous-location ou la location ult\u00e9rieure des chambres mises \u00e0 disposition ainsi que leur utilisation \u00e0 des fins autres que l’h\u00e9bergement sont interdites au client.<\/p>\n

Prix et paiement<\/strong><\/p>\n

Le client est tenu de payer \u00e0 Le Moment les prix en vigueur ou convenus pour la mise \u00e0 disposition de la chambre et les autres prestations dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9.<\/p>\n

Les prix convenus s’entendent en francs suisses (CHF) par chambre ainsi que par nuit, y compris la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale respective et plus la taxe de s\u00e9jour. Toute augmentation des taxes l\u00e9gales apr\u00e8s la conclusion du contrat est \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

Le paiement des frais de r\u00e9servation se fait en ligne ou sur place. Le Moment accepte les cartes de cr\u00e9dit (Eurocard\/Mastercard, VISA, American Express), les cartes de d\u00e9bit (Mastercard et Visa) et les esp\u00e8ces.<\/p>\n

Le Moment a le droit d’\u00e9tablir \u00e0 tout moment un d\u00e9compte ou un d\u00e9compte interm\u00e9diaire de ses prestations vis-\u00e0-vis de l’h\u00f4te. La facture finale comprend le prix convenu, plus d’\u00e9ventuels montants suppl\u00e9mentaires qui ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en raison de prestations suppl\u00e9mentaires de Le Moment pour l’h\u00f4te et\/ou les personnes qui l’accompagnent. La facture finale doit \u00eatre pay\u00e9e – sous r\u00e9serve d’autres accords – au plus tard lors du check-out le jour du d\u00e9part, en francs suisses, en esp\u00e8ces ou par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit accept\u00e9e.<\/p>\n

En cas de retard de paiement, Le Moment est en droit d’exiger les int\u00e9r\u00eats moratoires l\u00e9gaux en vigueur \u00e0 hauteur de 5 % du montant de la facture apr\u00e8s le premier rappel. Le Moment se r\u00e9serve le droit de prouver un dommage plus important.<\/p>\n

Pour chaque rappel, Le Moment peut pr\u00e9lever des frais de rappel de Fr. 10.00. L’exception de compensation est exclue pour les cr\u00e9ances de Le Moment.<\/p>\n

Caution<\/strong><\/p>\n

Le Moment est en droit d’exiger une caution de 300 CHF en plus du prix convenu et de la d\u00e9duire de toute demande de dommages et int\u00e9r\u00eats (notamment en cas de d\u00e9t\u00e9rioration de l’appartement ou de son \u00e9quipement, d’infraction \u00e0 l’interdiction de fumer ou d’autres violations du contrat). La caution est r\u00e9serv\u00e9e sur la carte de cr\u00e9dit indiqu\u00e9e lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n

La caution sera rembours\u00e9e, apr\u00e8s d\u00e9duction d’\u00e9ventuels dommages et int\u00e9r\u00eats, au plus tard 30 jours apr\u00e8s le d\u00e9part du client.<\/p>\n

Check-in \/ Check-out <\/strong><\/p>\n

Sous r\u00e9serve d’autres accords, le client a le droit d’utiliser les locaux lou\u00e9s \u00e0 partir de 15h30 le jour d’arriv\u00e9e convenu jusqu’\u00e0 11h00 le jour du d\u00e9part.<\/p>\n

En cas d’arriv\u00e9e apr\u00e8s 17h30, Le Moment doit \u00eatre inform\u00e9 le jour de l’arriv\u00e9e au plus tard \u00e0 17h30 par t\u00e9l\u00e9phone ou par \u00e9crit de l’arriv\u00e9e tardive du client, sinon Le Moment peut disposer librement des chambres. Une occupation de la chambre jusqu’\u00e0 24h00 compte comme une nuit\u00e9e compl\u00e8te.<\/p>\n

En cas de lib\u00e9ration tardive de la chambre par l’h\u00f4te d’une heure ou plus, Le Moment peut facturer jusqu’\u00e0 100 % du prix du s\u00e9jour (prix catalogue) pour l’utilisation d\u00e9passant le cadre du contrat, selon son appr\u00e9ciation. Les droits contractuels de l’h\u00f4te \u00e0 la poursuite ordinaire de l’utilisation des surfaces ne sont pas fond\u00e9s de ce fait. La revendication de dommages et int\u00e9r\u00eats reste r\u00e9serv\u00e9e. En cas de d\u00e9part tardif de la chambre, Le Moment se r\u00e9serve le droit de retirer les objets de l’h\u00f4te de la chambre et de les conserver dans un endroit appropri\u00e9 de la maison d’h\u00f4tes, moyennant des frais.<\/p>\n

Conditions d’annulation<\/strong><\/p>\n

Retrait de l’invit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n

Si le client r\u00e9clame les chambres r\u00e9serv\u00e9es plus tard que convenu, ne les r\u00e9clame pas du tout ou les abandonne pr\u00e9matur\u00e9ment, les dispositions d’annulation suivantes s’appliquent :<\/p>\n